Guide pratique : Fluides frigorigènes – Nouvelles règlementations
L’objectif 2030 fixé par le règlement F-GAS est clair : diviser par 5 les émissions globales de gaz à effet de serre provenant des fluides frigorigènes.
Mais qu'est ce qu'un fluide frigorigène ?
Les fluides frigorigènes (ou réfrigérants) permettent la mise en œuvre du cycle frigorifique. Ils sont choisis pour leurs températures de passage de l’état liquide à l’état gazeux mais également en fonction de la quantité d’énergie nécessaire propre à l’appareil pour provoquer ce changement d’état.
Ces fluides sont utilisés dans les systèmes de production de froid (climatisations, aérosols, congélateurs, réfrigérateurs, chambres froides, vitrines réfrigérées, etc…)
Ils sont très nombreux, pour n’en citer que quelques-uns, il y a le R410A, R407C, R134, R404A…L’utilisation des fluides frigorigènes est stricte et réglementée et nécessite une attestation de capacité de manipulation.
Chez Corbé Cuisine Professionnelle, chaque technicien possède une attestation justifiant son habilitation à la manipulation de ces fluides frigorigènes. Nous mettons l’accent sur un haut niveau de qualification pour chacun de nos techniciens avec des formations régulières pour maintenir leur niveau de compétences face aux évolutions technologiques et réglementaires.
Quelle réglementation ?
L’objectif 2030 fixé par le règlement F-GAS est clair : diviser par 5 les émissions globales de gaz à effet de serre provenant des fluides frigorigènes.
Une diminution progressive des quantités de fluides frigorigènes sur les prochaines années mise sur le marché par les producteurs et importateurs en fonction de leur PRG (Potentiel de Réchauffement Global).
Une raréfaction des fluides qui entraînera l’augmentation des tarifs.
Pour exemple, le fluide R404A connaîtra une hausse de prix de 50% de plus par an étant donné son PRG de 3922, il sera donc interdit dès 2022
Pourquoi une telle règlementation ?
Pour se rendre compte de l’impact sur la couche d’ozone il suffit de prendre quelques chiffres clés
Les fluides frigorigènes ont été classifiés selon leur PRG (Potentiel de Réchauffement Global). L’objectif final étant de réduire la mise sur le marché des fluides HFC à fort PRG.
Pour les 190 pays signataires de la charte l’intérêt est de réduire de 79% l’usage des Hydrofluorocarbures (HFC) ce qui impose de nouvelles restrictions.
Quelle démarche suivre ?
Tout détenteur d’équipement contenant une quantité des fluides frigorigènes supérieure ou égale à 5 tonnes équivalent CO2 doit assurer la vérification par une personne certifiée.Cette vérification doit être effectuée tous les 12 à 24 mois en procédant à un contrôle d’étanchéité au moyen d’un appareil détecteur de fuite de fluide frigorigène avec alarme.
En revanche, pour une installation contenant une quantité de fluides frigorigènes inférieure à 5 tonnes équivalent CO2, ce contrôle d’étanchéité n’est pas obligatoire.
Pour anticiper cette transition écologique, Corbé Cuisine Professionnelle remplace progressivement le R404A par les fluides à faible PRG comme les fluides R452A, R458A et R449A.
Quelles sont les obligations ?
CONFINEMENT : Le détenteur de matériels possédant des fluides frigorigènes doit mettre en place toutes les mesures permettant de prévenir tout risque de fuite de fluides fluorés et réparer toute fuite sous 4 jours.
RÉCUPÉRATION : Le détenteur est responsable de la récupération du fluide par un opérateur certifié.
ÉTIQUETAGE : Tous les équipements devront comporter un marquage indélébile « contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto », le nom chimique, la quantité de fluide en kg et en équivalent CO2 (Teq CO2).
REGISTRE/ DÉCLARATION : Tous les équipements soumis au contrôle d’étanchéité ont un registre (gardé au moins 5ans) où sont consignés : quantité et type de fluide installé, quantités ajoutés lors de l’installation ou de la maintenance, quantité de fluide recyclé ou régénéré installé avec le nom de l’installation d’origine ou du régénérateur et N° de certificat, dates et résultats des contrôles de fuite.
CONTRÔLE D’ÉTANCHÉITÉ : Le détenteur des installations fait réaliser le contrôle d’étanchéité. A l’issue de ce contrôle une vignette doit être apposée sur la machine prouvant ainsi le bon suivi frigorifique de l’installation quant à son étanchéité.
Si l’équipement ne présente pas de fuite, l’opérateur appose sur l’équipement la vignette bleue poinçonnée pour indiquer la date de validité limite du contrôle.
Lorsqu’une fuite est constatée et que l’opérateur ne peut y remédier immédiatement, il sera apposé sur l’équipement une vignette rouge signalant un défaut.
Pour tous les détenteurs d’équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, dès lors qu’une fuite de gaz a été détectée, la durée maximum d’utilisation de l’équipement est de 4 jours.
Quelles sont les échéances ?
Au 1 er janvier 2020, la maintenance des équipements frigorifiques ne sera possible qu’avec des fluides vierges d’un PRG inférieur à 2 500.
Le R404A et le R507 ne pourront être utilisés uniquement régénérés jusqu’en 2030
Nous vous invitions à prendre contact avec nos techniciens qualifiés pour trouver ensemble la solution la mieux adaptée pour l’avenir de vos équipements.
